Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Article 1

Créé le 15 mars 1986 · En vigueur depuis le 9 novembre 2015

Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des astronomes et physiciens et au corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.

Les établissements dans lesquels ces personnels exercent leurs fonctions sont soit les universités qui disposent d'un observatoire des sciences de l'univers, soit l'Observatoire de Paris, soit l'Observatoire de la Côte d'Azur, soit l'Institut de physique du globe de Paris, soit des établissements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique et des présidents des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015art. 1

Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps

Les établissements dans lesquels ces personnels exercent leurs fonctions sont soit les universités qui disposent d'un observatoire des sciences de l'univers, soit l'Observatoire de Paris, soit l'Observatoirede la Côte d'Azur, soit l'Institut de physique du globe de Paris, soit des établissements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,après avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique et des présidents des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au dimanche 8 novembre 2015

Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des astronomes et physiciens et au corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.

Les établissements dans lesquels ces personnels exercent leurs fonctions sont soit les observatoires astronomiques, soit les instituts de physique du globe, soit des établissements ou services dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des universités après avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique créé par le décret n° 85-218 du 13 février 1985 et du ou des présidents des sections du Conseil national des astronomes et physiciens.