Créé le 15 décembre 1986
L'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 1 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Arrêté du 5 décembre 1986
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 15 décembre 1986