Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Article 2

Créé le 15 mars 1986 · En vigueur depuis le 9 novembre 2015

Les personnels régis par le présent décret sont chargés des missions suivantes :

1° Recherche fondamentale, appliquée ou technologique, valorisation de ses résultats, diffusion de la culture scientifique et information scientifique et technique en astronomie et sciences de la planète ;

2° Organisation et réalisation de tâches scientifiques d'intérêt général d'observation ou d'accompagnement de la recherche en astronomie et sciences de la planète ayant un caractère national ou international et labellisées par l'Institut national de sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique ;

3° Formation et enseignement à et par la recherche. A ce titre, ils participent à des jurys d'examen et de concours.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015art. 2

Les personnels régis par le présent décret sont chargés des missions suivantes :

Recherchefondamentale, appliquée ou technologique,valorisation de ses résultats, diffusionde la culture scientifique et information scientifique et techniqueen astronomieet sciencesde la planète ; 2° Organisationet réalisationde tâches scientifiques

d'intérêt générald'observation ou d'accompagnement de la recherche en astronomie et sciencesde la planète ayant uncaractère national ou international et labellisées par l'Institut national de sciencesde l'univers du Centre national de la recherche scientifique;

3° Formationet

enseignement à et par la recherche . A ce titre, ils participent à des jurys d'examen et de concours.

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au dimanche 8 novembre 2015

Les personnels régis par le présent décret sont chargés :

1° D'une mission de recherche fondamentale, appliquée ou technologique ainsi que de valorisation de ses résultats en astronomie et sciences de la planète ;

2° D'une mission de collecte des données d'observation en milieux naturels étudiés lors de missions et de campagnes dans des sites spécialement équipés à l'aide de moyens lourds ou sur alerte dans le cas de phénomènes catastrophiques, de la conservation et de l'exploitation de ces données portant sur des phénomènes naturels complexes dont l'évolution peut être caractérisée par des échelles de temps très longues ;

3° D'une mission d'intérêt général, national ou international et du fonctionnement de services publics chargés notamment de la surveillance et de la prévision de phénomènes naturels impliquant des travaux anonymes d'intérêt collectif, la mise en oeuvre d'instruments lourds et de réseaux d'observation ainsi que la participation aux travaux d'organismes de caractère national ou international ;

4° D'une mission de gestion des moyens de recherche propres à l'astronomie et aux sciences de la planète et des moyens nécessaires à l'accomplissement de missions d'intérêt général ;

5° D'une mission de coopération internationale dans les mêmes domaines, notamment pour assurer la répartition des tâches pour la surveillance, la collecte et la conservation des données et pour participer au niveau international à l'interprétation des phénomènes étudiés ;

6° D'une mission de formation, d'enseignement à et par la recherche et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. A ce titre, ils peuvent participer aux jurys d'examen et de concours.