Art. 1er. - L'article 4 du décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le 2o est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Un membre de droit : le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son suppléant nommément désigné.

« Trois représentants de l'Etat, désignés pour trois ans, dont deux nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et un nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche ; un membre suppléant est nommément désigné pour chaque représentant de l'Etat par arrêté du ministre concerné. »

II. - Au troisième alinéa, avant le mot : « élus », sont ajoutés les mots : « nommés ou ».