Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, et notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et dépendances et portant adaptation du statut du territoire ;
Vu la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 3 octobre 1986
Les subdivisions administratives prévues à l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont les suivantes :
1° Subdivision Nord-Est ;
2° Subdivision Nord-Ouest ;
3° Subdivision Centre ;
4° Subdivision Sud ;
5° Subdivision des îles Loyauté.
Créé le 3 octobre 1986
Les subdivisions administratives mentionnées à l'article 1er sont constituées comme suit :
1° La subdivision Nord-Est, dont le chef-lieu est à Poindimié et qui comprend les communes de Pouebo, Hienghène, Touho, Poindimié et Ponérihouen ;
2° La subdivision Nord-Ouest, dont le chef-lieu est à Koné et qui regroupe les communes de Belep, Poum, Ouegoa, Koumac, Kaala-Gomen, Voh, Koné et Pouembout ;
3° La subdivision Centre, dont le chef-lieu est La Foa et qui comprend les communes de Poya, Houaïlou, Bourail, Canala, Moindou, Farino, Thio, Sarraméa, La Foa, Bouloupari, Yate et l'île des Pins ;
4° La subdivision Sud, dont le chef-lieu est Nouméa et qui comprend les communes de Dumbea, Païta, Nouméa et Mont-Dore ;
5° La subdivision des îles Loyauté, dont le chef-lieu est Wé, dans la commune de Lifou, et qui comprend les communes de Maré, Lifou et Ouvéa.
Créé le 3 octobre 1986
Le chef de la subdivision Nord-Ouest exerce les fonctions de commissaire délégué de la République pour la région Nord.
Créé le 3 octobre 1986
Le décret n° 85-1395 du 27 décembre 1985 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.