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Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985

Abrogé3 octobre 1986

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, et notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'ordonnance n° 85-992 du 20 décembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et dépendances et portant adaptation du statut du territoire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 29 décembre 1985

Les subdivisions administratives prévues par l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont les suivantes :
1° Subdivision Nord ;
2° Subdivision Centre ;
3° Subdivision Sud ;
4° Subdivision des îles Loyauté.

Créé le 29 décembre 1985

Les subdivisions administratives mentionnées à l'article 1er sont constituées comme suit :
1° La subdivision Nord, dont le chef-lieu est Koné et qui comprend les communes de Belep, Poum, Ouegoa, Pouebo, Koumac, Kaala-Gomen, Hienghene, Voh, Koné, Poindimié, Touho, Pouemboutet, Ponerihouen ;
2° La subdivision Centre, dont le chef-lieu est La Foa et qui comprend les communes de Poya, Houaïlou, Bourail, Canala, Moindou, Farino, Thio, Sarraméa, La Foa, Bouloupari, Yaté et l'île des Pins ;
3° La subdivision Sud, dont le chef-lieu est Nouméa et qui comprend les communes de Dumbea, Païta, Nouméa et Mont-Dore ;
4° La subdivision des îles Loyauté, dont le chef-lieu est Wé, dans la commune de Lifou, et qui comprend les communes de Maré, Lifou et Ouvéa.

Créé le 29 décembre 1985

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 3 octobre 1986

Abrogé parDécret 86-1078 1986-10-01 art. 4 jorf 3 octobre 1986

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au jeudi 2 octobre 1986

Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4