Créé le 29 décembre 1985
1° Subdivision Nord ;
2° Subdivision Centre ;
3° Subdivision Sud ;
4° Subdivision des îles Loyauté.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret 86-1078 1986-10-01 art. 4 jorf 3 octobre 1986
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, et notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'ordonnance n° 85-992 du 20 décembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et dépendances et portant adaptation du statut du territoire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 29 décembre 1985
1 version
1 cité
Créé le 29 décembre 1985
1 version
1 cité
Créé le 29 décembre 1985
1 version
1 cité
Créé le 29 décembre 1985
1 version
Abrogé depuis le vendredi 3 octobre 1986
Abrogé parDécret 86-1078 1986-10-01 art. 4 jorf 3 octobre 1986
En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au jeudi 2 octobre 1986