Abrogé25 mars 2007
Abrogé par Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986
Créé le 25 juillet 1989
Le décret n° 86-1078 du 1er octobre 1986 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.
Décret n°89-512 du 24 juillet 1989
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 25 mars 2007
Abrogé parDécret n°86-1078 du 1 octobre 1986
En vigueur du mardi 25 juillet 1989 au samedi 24 mars 2007