Abrogé25 juillet 1989
Abrogé par Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985
Créé le 3 octobre 1986
Le décret n° 85-1395 du 27 décembre 1985 relatif aux subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogé.
Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 25 juillet 1989
Abrogé parDécret n°85-1395 du 27 décembre 1985
En vigueur du vendredi 3 octobre 1986 au lundi 24 juillet 1989