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Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986

Article 1

Créé le 3 octobre 1986

Les subdivisions administratives prévues à l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont les suivantes :
1° Subdivision Nord-Est ;
2° Subdivision Nord-Ouest ;
3° Subdivision Centre ;
4° Subdivision Sud ;
5° Subdivision des îles Loyauté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 juillet 1989

Abrogé parDécret n°89-512 du 24 juillet 1989art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 3 octobre 1986 au lundi 24 juillet 1989