JORF n°77 du 31 mars 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 14 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, après le mot : « concombres », sont insérés les mots : « , les melons, les pastèques ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 14 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au second alinéa, après le mot : « concombres », sont insérés les mots : « , les melons, les pastèques ».

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie. »