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Décret n°85-734 du 17 juillet 1985

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions du décret du 8 mai 1981 susvisé, les animaux de l'espèce bovine sont :

1° Considérés comme atteints de leucose bovine enzootique lorsqu'ils présentent une forme latente de cette maladie établie par un résultat positif à des épreuves pratiquées dans les conditions fixées par le ministre de l'agriculture, après avis de la Commission nationale vétérinaire ;

2° Présumés indemnes de leucose bovine enzootique lorsqu'ils ne présentent aucun signe clinique de la maladie et que les épreuves prévues au 1° du présent article auxquelles ils sont soumis sont négatives ;

3° Tenus pour indemnes de leucose bovine enzootique lorsqu'ils satisfont aux conditions de l'alinéa précédent et, en outre, appartiennent à une exploitation déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique, dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juillet 1985 · Abrogé le 1 janvier 1991

Sans préjudice des dispositions du décret du 8 mai 1981 susvisé, les animaux de l'espèce bovine sont :

1° Considérés comme atteints de leucose bovine enzootique lorsqu'ils présentent une forme latente de cette maladie établie par un résultat positif à des épreuves pratiquées dans les conditions fixées par le ministre de l'agriculture, après avis de la Commission nationale vétérinaire ;

2° Présumés indemnes de leucose bovine enzootique lorsqu'ils ne présentent aucun signe clinique de la maladie et que les épreuves prévues au 1° du présent article auxquelles ils sont soumis sont négatives ;

3° Tenus pour indemnes de leucose bovine enzootique lorsqu'ils satisfont aux conditions de l'alinéa précédent et, en outre, appartiennent à une exploitation déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique, dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 1985 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance