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Décret n°81-493 du 8 mai 1981

AJOUTANT A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE SOUS SA FORME TUMORALE

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APPLICATION DE L'ART. 225 DU CODE RURAL ET COMPLEMENT A L'ART. 224 DE CE MEME CODE.

Décret n°81-493 du 8 mai 1981