Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°81-493 du 8 mai 1981
AJOUTANT A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE SOUS SA FORME TUMORALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE L'ART. 225 DU CODE RURAL ET COMPLEMENT A L'ART. 224 DE CE MEME CODE.
Décret n°81-493 du 8 mai 1981