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Décret n°90-1223 du 31 décembre 1990

Article 13

Article 13

Abrogé7 août 2003

Créé le 1 janvier 1991

Le décret n° 81-493 du 8 mai 1981 ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses la leucose bovine enzootique sous sa forme tumorale et le décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse sont abrogés.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

Abrogé parDécret n°85-734 du 17 juillet 1985

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 6 août 2003

Le décret n° 81-493 du 8 mai 1981 ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses la leucose bovine enzootique sous sa forme tumorale et le décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse sont abrogés.