Décret n°90-1223 du 31 décembre 1990

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 81-493 du 8 mai 1981

ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses la leucose bovine enzootique sous sa forme tumorale et le

décret n° 85-734 du 17 juillet 1985

relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse sont abrogés.

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En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 6 août 2003

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