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Arrêté du 14 mai 1987

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Article 2

Pour l'application de l'article 1er paragraphe (3°) du décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé, le cheptel bovin d'une exploitation est déclaré "officiellement indemne de leucose bovine enzootique" lorsque, à la fois :

1° Aucune manifestation clinique de leucose bovine enzootique n'a été constatée sur ce cheptel depuis six mois au moins ;

2° Tous les bovins âgés de douze mois ou plus ont été soumis individuellement avec résultats négatifs à au moins deux épreuves sérologiques (épreuve d'immuno-diffusion en gélose ou épreuve immuno-enzymatique) effectuées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;

3° Depuis le premier examen sérologique mentionné au paragraphe 2° ci-dessus, tout bovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel l'a été dans les conditions définies au point b ci-dessous du présent article.

Un cheptel bovin déclaré officiellement indemne de leucose bovine enzootique continue à bénéficier de cette qualification lorsque :

a) Tous les bovins âgés de deux ans ou plus sont soumis individuellement, au moins une fois par an, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique (I.D.G. ou E.L.I.S.A.) de recherche de la leucose bovine enzootique ;

b) Tout bovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel provient directement :

- soit d'un cheptel reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique ;

- soit d'un cheptel présumé indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'appellation définie à l'article 3 ci-dessous,

et présente un résultat négatif à une épreuve sérologique (I.D.G. ou E.L.I.S.A.) de recherche de la leucose bovine enzootique pratiquée dans les trente jours précédant l'introduction.

Une attestation de provenance est fournie par le directeur des services vétérinaires du département d'origine.

Dans le cas d'un cheptel reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique depuis plus de deux années, lorsqu'un seul animal présente un résultat positif à l'occasion d'un contrôle sérologique et que cet animal est marqué et éliminé dans le délai de quinze jours après notification du diagnostic, la qualification officiellement indemne de leucose bovine enzootique du cheptel peut être retrouvée après un contrôle sérologique entièrement favorable pratiqué sur l'ensemble des bovins âgés de plus d'un an présents dans le cheptel. Ce contrôle sérologique doit être effectué trois mois au moins après l'élimination de l'animal qui a présenté un résultat sérologique positif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

Pour l'application de l'article 1er paragraphe (3°) du décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé, le cheptel bovin d'une exploitation est déclaré "officiellement indemne de leucose bovine enzootique" lorsque, à la fois :

1° Aucune manifestation clinique de leucose bovine enzootique n'a été constatée sur ce cheptel depuis six mois au moins ;

2° Tous les bovins âgés de douze mois ou plus ont été soumis individuellement avec résultats négatifs à au moins deux épreuves sérologiques (épreuve d'immuno-diffusion en gélose ou épreuve immuno-enzymatique) effectuées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;

3° Depuis le premier examen sérologique mentionné au paragraphe 2° ci-dessus, tout bovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel l'a été dans les conditions définies au point b ci-dessous du présent article.

Un cheptel bovin déclaré officiellement indemne de leucose bovine enzootique continue à bénéficier de cette qualification lorsque :

a) Tous les bovins âgés de deux ans ou plus sont soumis individuellement, au moins une fois par an, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique (I.D.G. ou E.L.I.S.A.) de recherche de la leucose bovine enzootique ;

b) Tout bovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel provient directement :

- soit d'un cheptel reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique ;

- soit d'un cheptel présumé indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'appellation définie à l'article 3 ci-dessous,

et présente un résultat négatif à une épreuve sérologique (I.D.G. ou E.L.I.S.A.) de recherche de la leucose bovine enzootique pratiquée dans les trente jours précédant l'introduction.

Une attestation de provenance est fournie par le directeur des services vétérinaires du département d'origine.

Dans le cas d'un cheptel reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique depuis plus de deux années, lorsqu'un seul animal présente un résultat positif à l'occasion d'un contrôle sérologique et que cet animal est marqué et éliminé dans le délai de quinze jours après notification du diagnostic, la qualification officiellement indemne de leucose bovine enzootique du cheptel peut être retrouvée après un contrôle sérologique entièrement favorable pratiqué sur l'ensemble des bovins âgés de plus d'un an présents dans le cheptel. Ce contrôle sérologique doit être effectué trois mois au moins après l'élimination de l'animal qui a présenté un résultat sérologique positif.

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Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 20 avril 1988 au lundi 31 décembre 1990

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au mardi 19 avril 1988

Source : Légifrance