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Décret n°85-631 du 19 juin 1985

Article 1

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Article 1

Les pédicures-podologues accomplissent, sans prescription médicale préalable et dans les conditions fixées par l'article L. 493 du code de la santé publique, les actes professionnels définis aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 suivants.

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Créé le 23 juin 1985 · Abrogé le 8 août 2004

Les pédicures-podologues accomplissent, sans prescription médicale préalable et dans les conditions fixées par l'article L. 493 du code de la santé publique, les actes professionnels définis aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 suivants.

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En vigueur du dimanche 23 juin 1985 au samedi 7 août 2004

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