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Décret n°85-631 du 19 juin 1985

Article 3

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Article 3

a) Exfoliation et abrasion des téguments et phanères (rabotage, fraisage et meulage) ;

b) Soins des conséquences des troubles sudoraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 23 juin 1985 au samedi 7 août 2004

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