Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 23 juin 1985 · Abrogé le 8 août 2004
a) Exfoliation et abrasion des téguments et phanères (rabotage, fraisage et meulage) ;
b) Soins des conséquences des troubles sudoraux.
Décret n°85-631 du 19 juin 1985
a) Exfoliation et abrasion des téguments et phanères (rabotage, fraisage et meulage) ;
b) Soins des conséquences des troubles sudoraux.
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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 23 juin 1985 · Abrogé le 8 août 2004
a) Exfoliation et abrasion des téguments et phanères (rabotage, fraisage et meulage) ;
b) Soins des conséquences des troubles sudoraux.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du dimanche 23 juin 1985 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance