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Décret n°85-384 du 29 mars 1985

TITRE XI : Dispositions transitoires

Abrogé26 juillet 2005
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Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les chefs de service, les adjoints et les assistants à temps partiel régis par le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 susvisé, en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE :

1° Services classés en 1er groupe

Chefs de service à temps partiel : Après 14 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 12e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE

Chefs de service à temps partiel : Après 9 ans

SITUATION NOUVELLE

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 11e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

2/5 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Après 4 ans

SITUATION NOUVELLE : Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/5 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération avant 4 ans :

Après 3 ans dans l'échelon de rémunération :

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée, diminuée de 3 ans

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération avant 4 ans :

Après 3 ans dans l'échelon de rémunération :

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée.

2° SERVICES CLASSES EN 2E GROUPE

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Après 14 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 10e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Après 9 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

3/5 de l'ancienneté conservés.

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Après 4 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 8e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

3/5 de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Avant 4 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 7e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

3/4 de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

3° Adjoints à temps partiel : Après 17 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE :

Adjoints à temps partiel : Après 12 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 8e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/5 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

Adjoints à temps partiel : Après 7 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 6e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 1/2 de l'ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération "Après 2 ans" ;

Après 3 ans dans l'échelon de rémunération

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 5e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée diminuée de 3 ans

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération "Après 2 ans" ;

Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 4e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 2/3 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération "Avant 2 ans" ;

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/8 de l'ancienneté conservés, majorés de 9 mois.

SITUATION ANCIENNE :

4° Assistants à temps partiel : Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/8 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

4° Assistants à temps partiel : Après 1 an

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 2e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Moitié de l'ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

4° Assistants à temps partiel : Avant 1 an

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 1er échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée.

Créé le 9 juin 2000 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les praticiens à temps partiel régis par le présent décret sont reclassés, à compter du 1er novembre 2000, dans les conditions suivantes :

SITUATION ancienne : 1er échelon.

SITUATION nouvelle : 1er échelon

Ancienneté dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée.

SITUATION ancienne : 2e échelon.

SITUATION nouvelle : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée.

SITUATION ancienne : 3e échelon.

SITUATION nouvelle : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée.

SITUATION ancienne : 4e échelon :

- durée inférieure à 1 an.

SITUATION nouvelle : 3e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ancienne : 4e échelon

- durée égale ou supérieure de 1 an.

SITUATION nouvelle : 4e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ancienne : 5e échelon :

- durée inférieure à 1 an 6 mois.

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 6 mois.

SITUATION ancienne : 5e échelon :

- durée égale ou supérieure à 1 an 6 mois.

SITUATION nouvelle : 5e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ancienne : 6e échelon :

- durée inférieure à 1 an 6 mois.

SITUATION nouvelle : 5e échelon :

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée majorée de 6 mois.

SITUATION ancienne : 6e échelon

- durée égale ou supérieure à 1 an 6 mois.

SITUATION nouvelle : 6e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ancienne : 7e échelon :

- durée inférieure à un 1 an 6 mois.

SITUATION nouvelle : 6e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée majorée de 6 mois.

SITUATION ancienne : 7e échelon

- durée égale ou supérieure à 1 an 6 mois.

SITUATION nouvelle : 7e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ancienne : 8e échelon

- durée inférieure à 6 mois.

SITUATION nouvelle : 7e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ancienne : 8e échelon

- durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans 6 mois.

SITUATION nouvelle : 8e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée minorée de 2 ans 6 mois.

SITUATION ancienne : 8e échelon

- durée égale ou supérieure à 2 ans 6 mois.

SITUATION nouvelle : 9e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée minorée de 2 ans 6 mois.

SITUATION ancienne : 9e échelon

- durée inférieure à 1 an 6 mois.

SITUATION nouvelle : 9e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée majorée de 6 mois.

SITUATION ancienne : 9e échelon

- durée égale ou supérieure à 1 an 6 mois.

SITUATION nouvelle : 10e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée minorée de 1 ans 6 mois.

SITUATION ancienne : 10e échelon

- durée inférieure à 1 an.

SITUATION nouvelle : 10e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ancienne : 10e échelon

- durée égale ou supérieure à 1 an.

SITUATION nouvelle : 11e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ancienne : 11e échelon :

- durée inférieure à 1 an.

SITUATION nouvelle : 11e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ancienne : 11e échelon

- durée égale ou supérieure à 1 an.

SITUATION nouvelle : 12e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ancienne : 12e échelon

- durée inférieure à 3 ans.

SITUATION nouvelle : 12e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ancienne : 12e échelon

- durée égale ou supérieure à 3 ans.

SITUATION nouvelle : 13e échelon

ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée minorée de 3 ans.

SITUATION ancienne : 13e échelon

SITUATION nouvelle : 13e échelon

Abrogé28 janvier 1993

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 28 janvier 1993

Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 7, peuvent se présenter au concours de praticien des hôpitaux à temps partiel, pendant une période de huit ans à compter de la date d'effet du présent décret :

  • les anciens internes de centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
  • les anciens internes de centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
  • les anciens internes de la région de Paris ;
  • les anciens internes de région sanitaire ;
  • les anciens internes de psychiatrie ;
  • les anciens internes des hôpitaux Saint-Philibert, Saint-Antoine et de la Charité, à Lille, et des hôpitaux Saint-Joseph, Saint-Michel, Notre-Dame-du-Bon-Secours, la Croix-Saint-Simon, Saint-Camille, Gouin, Léopold-Belland, des Diaconesses et Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, à Paris ;
  • les anciens internes de la maison départementale de Nanterre ;
  • les anciens internes de pharmacie ;
  • les titulaires d'un certificat d'études spéciales national.

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article 19, la promotion au 11e échelon des praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, antérieurement à la publication du présent décret, étaient classés, en leur qualité de chef de service à temps partiel d'un service de premier groupe, au sens du décret n° 74-393 du 3 mai 1974 susvisé, au niveau de rémunération "avant quatre ans" et "après quatre ans", intervient après deux ans d'ancienneté au 10e échelon.

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005

Dans le cas où des praticiens des hôpitaux à temps partiel en fonctions à la date d'effet du présent décret n'effectuent pas le nombre de demi-journées de services déterminées dans les conditions fixées à l'article 22, leur situation devra être régularisée, au plus tard, soit dans un délai de deux ans à compter de la date précitée, soit à la fin de la période quinquennale d'exercice en cours lorsque les fonctions des intéressés sont soumises à renouvellement conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 susvisée.

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant, à la date d'effet du présent décret, leurs fonctions dans un établissement d'hospitalisation public situé dans un département d'outre-mer conservent, jusqu'à l'expiration de leur engagement de deux ans, le bénéfice des dispositions de l'article 7 bis du décret du 3 mai 1974 susvisé.

Créé le 25 octobre 1979 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les praticiens non hospitaliers recrutés à titre provisoire, en fonctions à la date d'effet du présent décret, continuent à bénéficier des émoluments calculés par référence au premier échelon de rémunération des emplois énumérés par le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 susvisé, jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été engagés, sans que celle-ci puisse excéder deux ans à compter de la date d'effet du présent décret. Ces émoluments suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les praticiens qui, à la date de publication du présent décret, ont la qualité de chef de service à temps partiel continuent à exercer les responsabilités afférentes à cette qualité jusqu'à l'installation dans leur établissement des départements institués par la loi du 31 décembre 1970 susvisée.

Abrogé28 janvier 1993

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 28 janvier 1993

Les opérations de recrutement de chef de service ou d'assistant à temps partiel qui ont été commencées en 1984 et qui ne sont pas terminées à la date d'effet du présent décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date d'ouverture des recrutements. Les candidats admis après ces opérations sont nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel régis par le présent décret.

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du jeudi 25 octobre 1979 au lundi 25 juillet 2005

TITRE XI : Dispositions transitoires
Article 61
Article 61-1
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65
Article 66
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70
Article 71