Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 64

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Article 64

Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 7, peuvent se présenter au concours de praticien des hôpitaux à temps partiel, pendant une période de huit ans à compter de la date d'effet du présent décret :

les anciens internes de centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;

les anciens internes de centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;

les anciens internes de la région de Paris ;

les anciens internes de région sanitaire ;

les anciens internes de psychiatrie ;

les anciens internes des hôpitaux Saint-Philibert, Saint-Antoine et de la Charité, à Lille, et des hôpitaux Saint-Joseph, Saint-Michel, Notre-Dame-du-Bon-Secours, la Croix-Saint-Simon, Saint-Camille, Gouin, Léopold-Belland, des Diaconesses et Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, à Paris ;

les anciens internes de la maison départementale de Nanterre ;

les anciens internes de pharmacie ;

les titulaires d'un certificat d'études spéciales national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 1993

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 28 janvier 1993

Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 7, peuvent se présenter au concours de praticien des hôpitaux à temps partiel, pendant une période de huit ans à compter de la date d'effet du présent décret :

  • les anciens internes de centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
  • les anciens internes de centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;
  • les anciens internes de la région de Paris ;
  • les anciens internes de région sanitaire ;
  • les anciens internes de psychiatrie ;
  • les anciens internes des hôpitaux Saint-Philibert, Saint-Antoine et de la Charité, à Lille, et des hôpitaux Saint-Joseph, Saint-Michel, Notre-Dame-du-Bon-Secours, la Croix-Saint-Simon, Saint-Camille, Gouin, Léopold-Belland, des Diaconesses et Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, à Paris ;
  • les anciens internes de la maison départementale de Nanterre ;
  • les anciens internes de pharmacie ;
  • les titulaires d'un certificat d'études spéciales national.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 janvier 1993

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au mercredi 27 janvier 1993

Source : Légifrance