Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 63

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Article 63

Les dispositions de l'article 54 du présent décret ne sont applicables qu'aux praticiens à temps partiel nommés postérieurement au 3 janvier 1971.

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En vigueur du jeudi 8 juillet 1999 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au mercredi 7 juillet 1999

Source : Légifrance