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Décret n°84-932 du 17 octobre 1984

Article 3

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Article 3

Le décret n° 73-227 du 27 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la santé fixent les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux mentionnés au décret précité et ne figurant pas à l'article 1er ci-dessus.

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Créé le 21 octobre 1984 · Abrogé le 21 août 2013

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Suppression d'un décret sur les diplômes nationaux

Résumé. Un ancien décret sur les diplômes de l'enseignement supérieur est supprimé, et des règles temporaires sont prévues pour certains diplômes.

Le décret n° 73-227 du 27 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la santé fixent les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux mentionnés au décret précité et ne figurant pas à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 1984 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance