Créé le 21 octobre 1984 · Abrogé le 21 août 2013
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Suppression d'un décret sur les diplômes nationaux
Le décret n° 73-227 du 27 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la santé fixent les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux mentionnés au décret précité et ne figurant pas à l'article 1er ci-dessus.