Décret du 23 novembre 1994

Article 1

Créé le 2 décembre 1994

Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, entre les mots : " diplôme d'études supérieures " et " diplôme d'études spécialisées ", sont insérés les mots : " attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 1994

Dans la liste des diplômes mentionnés à l'

article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé

, entre les mots : " diplôme d'études supérieures " et " diplôme d'études spécialisées ", sont insérés les mots : " attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ".