Décret du 23 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Dans la liste des diplômes mentionnés à l'

article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé

(

Liste des diplômes nationaux conférant des grades universitaires en santé

)

Art. 1

Liste des diplômes nationaux conférant des grades universitaires en santé

La liste des diplômes nationaux qui donnent des grades ou titres universitaires dans le domaine de la santé.

, entre les mots : " diplôme d'études supérieures " et " diplôme d'études spécialisées ", sont insérés les mots : " attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ".

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En vigueur depuis le 2 décembre 1994

Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé (Liste des diplômes nationaux conférant des grades universitaires en santé), entre les mots : " diplôme d'études supérieures " et " diplôme d'études spécialisées ", sont insérés les mots : " attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ".

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 1994

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