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Décret n°87-185 du 20 mars 1987

Article 1

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Article 1

La convention mentionnée à l'article 8 du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 modifié est conforme à la convention type annexée au présent décret.

L'avenant mentionné aux articles 4 et 8 du décret du 16 octobre 1984 susvisé est conforme à l'avenant type annexé au présent décret.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 21 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

La convention mentionnée à l'article 8 du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 modifié est conforme à la convention type annexée au présent décret.

L'avenant mentionné aux articles 4 et 8 du décret du 16 octobre 1984 susvisé est conforme à l'avenant type annexé au présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au lundi 30 avril 1990

Source : Légifrance