Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement du corps des ingénieurs dans la catégorie A
Résumé. Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est classé dans la catégorie A selon la loi de 1984.
Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
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Rôle des ingénieurs des systèmes d'information dans le ministère de l'intérieur
Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur travaillent sur la conception, la mise en œuvre et le contrôle des systèmes d'information.
Les fonctionnaires de ce corps concourent à des fonctions de conception, de mise en oeuvre, d'expertise ou de contrôle dans les services chargés de définir et d'appliquer la politique du ministère de l'intérieur en matière de systèmes d'information et de communication. Ils peuvent aussi être en charge de la gestion ou du pilotage de ces services.
Ils remplissent leurs fonctions dans les services d'administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés ou dans les services d'outre-mer du ministère de l'intérieur, ainsi que dans les établissements publics de l'Etat qui en relèvent. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les services et dans les établissements publics de l'Etat relevant d'autres ministères, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre concerné. Leur affectation est alors prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur après avis du ministre ou de l'autorité responsable du personnel de l'établissement public concerné.
Ils assurent l'encadrement des agents placés sous leur autorité.
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Secret professionnel des ingénieurs du ministère de l'intérieur
Résumé. Les ingénieurs du ministère de l'intérieur doivent garder secret les informations qu'ils voient dans leur travail, sinon ils risquent des punitions.
Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont astreints, dès leur prise de fonctions, à prêter le serment de garder le secret de toutes les communications de quelque nature qu'elles soient, dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
Toute violation de ce serment entraînera, pour l'agent qui s'en sera rendu coupable, des sanctions disciplinaires, sans préjudice de l'application éventuelle des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.