Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Article 2

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Article 2

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

1° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons.

2° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte douze échelons.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015

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Grades et échelons des ingénieurs SIC

Résumé. Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication a deux grades avec différents échelons.

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

1° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons.

2° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte douze échelons.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 mai 2015

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2

Source : Légifrance