Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont nommés par le ministre.

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 mai 2015

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 5

Source : Légifrance