Abrogé par DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 - art. 33
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015
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Nomination des ingénieurs des systèmes d'information
Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.