Abrogé par DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 - art. 33
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015
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Classement du corps des ingénieurs dans la catégorie A
Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.