Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Article 1

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Article 1

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015

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Classement du corps des ingénieurs dans la catégorie A

Résumé. Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est classé dans la catégorie A selon la loi de 1984.

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 mai 2015

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1

Source : Légifrance