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Créé le 1 avril 1984 · En vigueur du 11 juin 1998 au 31 décembre 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au mercredi 31 décembre 2008
Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire commandant parmi les officiers qui, admis à un stage de formation d'une durée qui ne saurait être inférieureà une année scolaire à l'école du commissariat, ont satisfait aux épreuves de fin de stage.
En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 10 juin 1998
Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire commandant parmi les officiers qui, admis à un stage de formation de deux années scolaires à l'école du commissariat, ont satisfait aux épreuves de fin de stage.