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Décret n°83-896 du 4 octobre 1983

relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité

Abrogé13 janvier 2006
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 relative à l'enseignement du code de la route ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu l'avis du conseil de l'enseignement général et technique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale,

Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006

Un enseignement des règles générales de sécurité est assuré dans les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale.

Cette action éducative, coordonnée avec celle de la famille, vise à faire prendre conscience aux jeunes des risques et des dangers susceptibles de se présenter dans les diverses circonstances de la vie quotidienne ou résultant de causes naturelles et à susciter les comportements et les attitudes qui s'imposent.

Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006

L'enseignement des règles générales de sécurité ne constitue pas une discipline autonome. L'éducation à la sécurité est intégrée aux divers programmes d'enseignement dont elle peut cependant constituer des chapitres particuliers, ainsi qu'aux différentes activités organisées par l'établissement.

Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006

Sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement, tous les membres des personnels d'enseignement et d'éducation contribuent à cette action éducative, à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement en particulier le personnel de santé.

Pour les domaines spécifiques, l'équipe pédagogique peut, avec l'accord des instances statutaires de l'établissement, faire appel au concours de personnes qualifiées ne relevant pas du ministre de l'éducation nationale.

Abrogé13 janvier 2006

Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006

Le décret n° 58-1156 du 26 novembre 1958 et les textes pris pour son application sont abrogés.

Le Premier ministre : Pierre MAUROY.

Le ministre de l'éducation nationale, Alain SAVARY.

En vigueur du samedi 8 octobre 1983 au jeudi 12 janvier 2006

Décret n°83-896 du 4 octobre 1983
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5