Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006
Un enseignement des règles générales de sécurité est assuré dans les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale.
Cette action éducative, coordonnée avec celle de la famille, vise à faire prendre conscience aux jeunes des risques et des dangers susceptibles de se présenter dans les diverses circonstances de la vie quotidienne ou résultant de causes naturelles et à susciter les comportements et les attitudes qui s'imposent.
Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006
L'enseignement des règles générales de sécurité ne constitue pas une discipline autonome. L'éducation à la sécurité est intégrée aux divers programmes d'enseignement dont elle peut cependant constituer des chapitres particuliers, ainsi qu'aux différentes activités organisées par l'établissement.
Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006
Sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement, tous les membres des personnels d'enseignement et d'éducation contribuent à cette action éducative, à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement en particulier le personnel de santé.
Pour les domaines spécifiques, l'équipe pédagogique peut, avec l'accord des instances statutaires de l'établissement, faire appel au concours de personnes qualifiées ne relevant pas du ministre de l'éducation nationale.
Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006
Le décret n° 58-1156 du 26 novembre 1958 et les textes pris pour son application sont abrogés.
Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.