Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 83-896 du 4 octobre 1983

relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité est abrogé.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 13 janvier 2006 · Abrogé le 24 mai 2006

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Suppression d'un décret sur l'enseignement de la sécurité

Résumé. Un ancien décret sur l'enseignement des règles de sécurité est supprimé.

Le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2006 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance