Abrogé par Décret n°83-896 du 4 octobre 1983
Créé le 13 janvier 2006 · Abrogé le 24 mai 2006
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Suppression d'un décret sur l'enseignement de la sécurité
Le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité est abrogé.