Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret n°83-896 du 4 octobre 1983
Créé le 13 janvier 2006
Le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité est abrogé.
Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret n°83-896 du 4 octobre 1983
En vigueur du vendredi 13 janvier 2006 au mardi 23 mai 2006
Le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité est abrogé.