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Décret n°83-896 du 4 octobre 1983

Article 3

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Article 3

Sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement, tous les membres des personnels d'enseignement et d'éducation contribuent à cette action éducative, à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement en particulier le personnel de santé.

Pour les domaines spécifiques, l'équipe pédagogique peut, avec l'accord des instances statutaires de l'établissement, faire appel au concours de personnes qualifiées ne relevant pas du ministre de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006

Sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement, tous les membres des personnels d'enseignement et d'éducation contribuent à cette action éducative, à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement en particulier le personnel de santé.

Pour les domaines spécifiques, l'équipe pédagogique peut, avec l'accord des instances statutaires de l'établissement, faire appel au concours de personnes qualifiées ne relevant pas du ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 1983 au jeudi 12 janvier 2006

Source : Légifrance