Abrogé13 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 5 (Ab) JORF 13 janvier 2006
Créé le 8 octobre 1983
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.