Article précédent

Article suivant

Décret n°83-896 du 4 octobre 1983

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 1983 au jeudi 12 janvier 2006

Source : Légifrance