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Décret n°83-896 du 4 octobre 1983

Article 5

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Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2006-41 du 11 janvier 2006art. 5 (Ab) JORF 13 janvier 2006

En vigueur du samedi 8 octobre 1983 au jeudi 12 janvier 2006

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.