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Décret n°83-896 du 4 octobre 1983

Article 1

Créé le 8 octobre 1983

Un enseignement des règles générales de sécurité est assuré dans les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale.
Cette action éducative, coordonnée avec celle de la famille, vise à faire prendre conscience aux jeunes des risques et des dangers susceptibles de se présenter dans les diverses circonstances de la vie quotidienne ou résultant de causes naturelles et à susciter les comportements et les attitudes qui s'imposent.

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Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2006-41 du 11 janvier 2006art. 5 (Ab) JORF 13 janvier 2006

En vigueur du samedi 8 octobre 1983 au jeudi 12 janvier 2006

Un enseignement des règles générales de sécurité est assuré dans les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale.

Cette action éducative, coordonnée avec celle de la famille, vise à faire prendre conscience aux jeunes des risques et des dangers susceptibles de se présenter dans les diverses circonstances de la vie quotidienne ou résultant de causes naturelles et à susciter les comportements et les attitudes qui s'imposent.