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Décret n°83-896 du 4 octobre 1983

Article 2

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Article 2

L'enseignement des règles générales de sécurité ne constitue pas une discipline autonome. L'éducation à la sécurité est intégrée aux divers programmes d'enseignement dont elle peut cependant constituer des chapitres particuliers, ainsi qu'aux différentes activités organisées par l'établissement.

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Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006

L'enseignement des règles générales de sécurité ne constitue pas une discipline autonome. L'éducation à la sécurité est intégrée aux divers programmes d'enseignement dont elle peut cependant constituer des chapitres particuliers, ainsi qu'aux différentes activités organisées par l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 1983 au jeudi 12 janvier 2006

Source : Légifrance