Article précédent

Article suivant

Décret n°83-896 du 4 octobre 1983

Article 2

Créé le 8 octobre 1983

L'enseignement des règles générales de sécurité ne constitue pas une discipline autonome. L'éducation à la sécurité est intégrée aux divers programmes d'enseignement dont elle peut cependant constituer des chapitres particuliers, ainsi qu'aux différentes activités organisées par l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2006-41 du 11 janvier 2006art. 5 (Ab) JORF 13 janvier 2006

En vigueur du samedi 8 octobre 1983 au jeudi 12 janvier 2006

L'enseignement des règles générales de sécurité ne constitue pas une discipline autonome. L'éducation à la sécurité est intégrée aux divers programmes d'enseignement dont elle peut cependant constituer des chapitres particuliers, ainsi qu'aux différentes activités organisées par l'établissement.