Abrogé13 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 5 (Ab) JORF 13 janvier 2006
Créé le 8 octobre 1983
L'enseignement des règles générales de sécurité ne constitue pas une discipline autonome. L'éducation à la sécurité est intégrée aux divers programmes d'enseignement dont elle peut cependant constituer des chapitres particuliers, ainsi qu'aux différentes activités organisées par l'établissement.