Abrogé par Décret n°58-1156 du 28 novembre 1958
Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006
Le décret n° 58-1156 du 26 novembre 1958 et les textes pris pour son application sont abrogés.
Décret n°83-896 du 4 octobre 1983
Le décret n° 58-1156 du 26 novembre 1958 et les textes pris pour son application sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°58-1156 du 28 novembre 1958
Créé le 8 octobre 1983 · Abrogé le 13 janvier 2006
Le décret n° 58-1156 du 26 novembre 1958 et les textes pris pour son application sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 2006
Abrogé parDécret n°58-1156 du 28 novembre 1958
En vigueur du samedi 8 octobre 1983 au jeudi 12 janvier 2006
Source : Légifrance
Décret n°58-1156 du 28 novembre 1958
Décret 58-1156 1958-11-26