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Décret n°83-896 du 4 octobre 1983

Article 4

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Article 4

Le décret n° 58-1156 du 26 novembre 1958 et les textes pris pour son application sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 58-1156 1958-11-26

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 1983 au jeudi 12 janvier 2006

Source : Légifrance