Abrogé1 avril 2005
Abrogé par Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964
Créé le 9 septembre 1983
Sont abrogés :
L'article 18 du décret du 20 septembre 1908 ;
Le décret du 24 février 1920 portant application de la loi de huit heures à bord des navires affectés à la navigation maritime ;
Le decret du 5 septembre 1922 portant modification à l'application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime ;
Le décret du 31 mars 1925 relatif à l'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime ;
Le décret du 19 octobre 1937 portant application de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures à bord des navires de pêche industrialisée ;
L'article 1er du décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours.
L'article 18 du décret du 20 septembre 1908 ;
Le décret du 24 février 1920 portant application de la loi de huit heures à bord des navires affectés à la navigation maritime ;
Le decret du 5 septembre 1922 portant modification à l'application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime ;
Le décret du 31 mars 1925 relatif à l'organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime ;
Le décret du 19 octobre 1937 portant application de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures à bord des navires de pêche industrialisée ;
L'article 1er du décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours.
1 version
8 cités