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Décret n°83-793 du 6 septembre 1983
Abrogé par Décret n°2007-1843 du 26 décembre 2007 - art. 3 (V)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu le code du travail maritime, et notamment son article 25 ;
Vu l'ordonnance n° 82-267 du 25 mars 1982 portant modification du code du travail maritime, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Le conseil des ministres entendu,
Le Président de la République, FRANCOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.
Le ministre des transports, CHARLES FITERMAN.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, GUY LENGAGNE.
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007
Abrogé parDécret n°2007-1843 du 26 décembre 2007art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 9 septembre 1983 au samedi 29 décembre 2007