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Décret du 31 mars 1925

RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME

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ART. 1 A 5 : DISPOSITIONS GENERALES

ART. 6 A 23 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

ART. 6 A 19 : NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION DE COMMERCE PROPREMENT DITE : LONG COURS, CABOTAGE ET BORNAGE, VAPEURS ET VOILIERS

ART. 20 A 22 : REMORQUEURS, CHALANDS, BATIMENTS ET ENGINS EMPLOYES AUX TRAVAUX MARITIMES

ART. 23 : NAVIRES DE PILOTAGE, NAVIRES DE PLAISANCE, NAVIRES MUNIS D'UN PERMIS DE CIRCULATION

ART. 24 A 29 : DISPOSITIONS COMMUNES

ART. 30 A 36 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT TEXTE

ABROGE LES DECRETS DES 24-02-1920 ET 05-09-1922.

Décret du 31 mars 1925

Modifié parDécret du 8 juin 1937Décret n°57-653 du 29 mai 1957Décret n°83-793 du 6 septembre 1983