Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964

Article 1

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Article 1

Nonobstant toutes dispositions contraires, la durée totale du travail supplémentaire sur les navires armés au long cours ne peut dépasser quatre-vingt-dix heures par mois.

N'entre pas en compte pour l'application de cette règle le travail supplémentaire effectué pour les raisons suivantes :

1° Circonstances intéressant la sécurité du navire, dont le capitaine est seul juge ;

2° Débarquement en cours de voyage d'un marin qui ne peut être remplacé immédiatement ;

3° Exemption de service causant une insuffisance de personnel.

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Créé le 27 septembre 1964 · Abrogé le 9 septembre 1983

Nonobstant toutes dispositions contraires, la durée totale du travail supplémentaire sur les navires armés au long cours ne peut dépasser quatre-vingt-dix heures par mois.

N'entre pas en compte pour l'application de cette règle le travail supplémentaire effectué pour les raisons suivantes :

1° Circonstances intéressant la sécurité du navire, dont le capitaine est seul juge ;

2° Débarquement en cours de voyage d'un marin qui ne peut être remplacé immédiatement ;

3° Exemption de service causant une insuffisance de personnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 septembre 1964 au jeudi 8 septembre 1983

Source : Légifrance