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Décret du 24 février 1920

PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 02-08-1919 FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES NAVIGATEURS DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE EMPLOYES A BORD DES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME

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Décret du 24 février 1920

Modifié parDécret du 31 mars 1925Décret n°83-793 du 6 septembre 1983