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Loi du 2 août 1919
FIXANT A HUIT HEURES PAR JOUR LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DES PERSONNES DE L'UN ET DE L'AUTRE SEXE ET DE TOUT AGE EMPLOYEES SUR UN NAVIRE AFFECTE A LA NAVIGATION MARITIME
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TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI OU A CELLE DES REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RENDUS POUR SON EXECUTION SERONT ABROGEES.
EN CAS D'INFRACTION A LA PRESENTE LOI,APPLICATION DES ART. 33,36 A 38,40 A 43 DE LA LOI DU 17-04-1907.
Loi du 2 août 1919