Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 mars 1983
L'office est substitué au Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles pour l'ensemble des attributions de cet établissement intéressant les produits visés à l'article 2.
L'office est substitué en totalité à l'office national interprofessionnel des vins de table créé par le décret n° 76-302 du 7 avril 1976. Il conserve les attributions qui avaient été confiées à l'institut des vins de consommation courante par les décrets des 30 septembre 1953 et 14 octobre 1954.
L'office est substitué en totalité à l'office national interprofessionnel des vins de table créé par le décret n° 76-302 du 7 avril 1976. Il conserve les attributions qui avaient été confiées à l'institut des vins de consommation courante par les décrets des 30 septembre 1953 et 14 octobre 1954.