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Décret n°54-1019 du 14 octobre 1954

INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

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ORGANISATION ET ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ; ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE.

ADJONCTION A L'ART. 23 DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 : L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE EXERCE LES FONCTIONS DEVOLUES AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'EXPORTATION DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE ET DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE PREVU PAR LA LOI 53625 DU 22-07-1953.

Décret n°54-1019 du 14 octobre 1954