IL REMPLACE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.

DEFINITION DES MISSIONS EN APPLICATION DES DECRETS 53977 DU 30-09-1953 ET 541019 DU 14-10-1954 RELATIFS A L'ORGANISATION ET A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN

L'OFFICE SE SUBSTITUE AU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES (FORMA) POUR CERTAINES DE SES MISSIONS.

ADMINISTRATION : COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION.

DEFINITION DES REGLES DE REUNION ET DE DELIBERATION, COMPETENCE.

DEFINITION DU ROLE DU DIRECTEUR.

REGLES DE PREPARATION DU BUDGET.

DEPENSES ET RECETTES.

ROLE DE L'AGENT COMPTABLE.

CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 RELATIF A CE CONTROLE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES EN APPLICATION DE L'ART. 46 DE LA LOI DU 06-01-1958.

ABROGATION DES ART. 1, 2 A 10 DU DECRET 54437 DU 16-04-1954.