Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°83-213 du 16 mars 1983

4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L151-36 — Travaux d'intérêt général en milieu rural
    • Article L411-11 — Fixation du prix du fermage
    • Article L411-27 — Protection de l'environnement dans les baux ruraux
    • Article L411-53 — Conditions de refus de renouvellement d'un bail rural
    • Article L411-73 — Règles pour les travaux d'amélioration dans un bail rural
    • Article L416-9 — Précisions par décret pour les baux ruraux à long terme
    • Article L417-11
    • Article L461-5
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.