Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18
Créé le 17 octobre 1982
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Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 16 décembre 2007 au 25 avril 2015
Le Centre national des arts plastiques a pour mission de soutenir et de promouvoir la création artistique dans ses différentes formes d'expression plastique, y compris la photographie, les arts graphiques, le design et les métiers d'art.
Il concourt à l'enrichissement et à la valorisation du patrimoine artistique contemporain de l'Etat par des acquisitions et commandes d'oeuvres d'art plastique et la diffusion de celles-ci.
Il contribue, pour la création contemporaine, à la valorisation et à la transmission des techniques anciennes des métiers d'art et à l'application des technologies et matériaux nouveaux.
Il apporte son soutien aux artistes plasticiens, aux professionnels du secteur de l'art contemporain et au développement de leurs activités.Il met en oeuvre des actions de formation du public et des professionnels dans son domaine d'activité.
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Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 16 décembre 2007 au 25 avril 2015
Pour l'exercice de ses missions, le Centre national des arts plastiques peut notamment :
1° Acquérir et commander pour le compte de l'Etat des oeuvres et des objets d'art contemporain. Il en reçoit la garde, ainsi que celle des collections d'oeuvres et objets d'art qui sont inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain. Ces collections sont inaliénables.
Il en assure la gestion conformément au décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et des objets d'art inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain ;2° Assurer une mission d'information et de conseil à l'intention des collectivités publiques et des professionnels dans son domaine d'activité ;
3° Organiser des actions de promotion par la diffusion, l'édition et la communication dans son domaine d'activité ;
4° Attribuer des allocations et des aides destinées à soutenir les activités de création et de diffusion de l'art contemporain, ainsi que la transmission et le développement des techniques, y compris celles de restauration ;
5° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire et artistique ;
6° Faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions ;
7° Valoriser selon toute modalité appropriée les droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés ;
8° Effectuer, par convention, des interventions à caractère économique et social dans le secteur des arts plastiques ;
9° Réaliser des opérations commerciales nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18
Créé le 16 décembre 2007
La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat de performance conclu avec l'Etat.
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Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 16 décembre 2007 au 25 avril 2015
Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
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Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015
En vigueur du dimanche 17 octobre 1982 au samedi 25 avril 2015