Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 1

Abrogé26 avril 2015

Créé le 17 octobre 1982

Il est créé un Centre national des arts plastiques (établissement public national à caractère administratif) placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015art. 18

En vigueur du dimanche 17 octobre 1982 au samedi 25 avril 2015

Il est créé un Centre national des arts plastiques (établissement public national à caractère administratif) placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.