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Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 8

Créé le 7 août 1982

Les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont applicables aux candidats qui accèdent au corps des professeurs des écoles nationales d'art. Pour l'application de ces dispositions le coefficient caractéristique 135 est attribué au corps des professeurs des écoles nationales d'art.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 1982 au jeudi 26 décembre 2002