Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

Article 25

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Article 25

Le décret 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2002

Le décret 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.

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