Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références dans le statut des inspecteurs de finances publiques
Résumé. Les références aux articles et décrets sont mises à jour pour refléter les changements dans le statut des inspecteurs de finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 7 : Durée des échelons pour les inspecteurs spécialisés
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982Art. 7