Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

Article 3

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Article 3

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des fabricants et des distributeurs, et trois par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur depuis le 7 octobre 1981 · Dernière version le 11 mars 2022

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Composition du conseil d'administration du comité Francéclat

Résumé. Le comité Francéclat, qui regroupe des professionnels de l'horlogerie, de la bijouterie et d'autres secteurs, est dirigé par un conseil de douze membres nommés par le ministre chargé de l'industrie.

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des fabricants et des distributeurs, et trois par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-333 du 8 mars 2022art. 1 : Modification de la composition du conseil d'administration du comité Francéclat

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration de Francéclat a été réduit, passant de 16 à 12, avec une répartition modifiée entre les membres désignés par les organisations professionnelles et ceux nommés par le ministre.

En vigueur du dimanche 9 décembre 2018 au jeudi 10 mars 2022

Modifié parDécret n°2018-1097 du 6 décembre 2018art. 1 : Modification du conseil d'administration

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration a été réduit de 28 à 16, avec un nouveau mode de désignation plus simplifié.

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au samedi 8 décembre 2018

Modifié parDécret n°2009-205 du 19 février 2009art. 3 : Modification du comité professionnel de développementDécret n°2009-205 du 19 février 2009art. 1 (V) : Extension des missions du Comité Francéclat

En résumé. Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie et des arts connexes voit son administration modifiée avec l'ajout des arts de la table, le passage à 28 membres au lieu de 24, et une redistribution des sièges entre les différentes organisations professionnelles.

En vigueur du dimanche 10 novembre 1996 au samedi 21 février 2009

En résumé. L'article étend le champ d'application du comité professionnel à plusieurs secteurs connexes, augmente le nombre de membres et modifie leur mode de désignation.

En vigueur du mercredi 7 octobre 1981 au samedi 9 novembre 1996

Source : Légifrance