En vigueur depuis le 7 octobre 1981 · Dernière version le 11 mars 2022
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Composition du conseil d'administration du comité Francéclat
Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des fabricants et des distributeurs, et trois par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.