Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des fabricants et des distributeurs, et trois par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat,est administré par un conseil composé de seize membres, dont quatorze sont désignés

⏺ sur proposition ⏺ des organisations professionnelles représentativesdes fabricantset ⏺

⏺

⏺ des distributeurs, ⏺ et deux

⏺

⏺

⏺ par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétencedans les secteurs d'activité couverts par le comité. Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie,de l'orfèvrerie et des arts de la table (1) est administré par un conseil composé de vingt-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industriecomme il suit:

a) Quatre membres sur proposition de la Chambre française de…

b) Quatre membres sur proposition de la Fédération française de…

c) Quatre membres sur proposition du syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires;

d) Quatre membres sur proposition de la Fédération nationale des…

e) Deux membres sur proposition de la Fédération nationale des…

f) Six membres sur proposition de la Confédération des arts de la table ;

g) Quatre membres choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2009-205 du 19 février 2009 précise : "Ce comité ... ; il peut être également désigné sous la dénomination "Comité Francéclat".

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie est administré par un conseil de vingt-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont : a) Quatremembres sur proposition de la Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques ;

b) Quatre membressur proposition de la Fédération françaisede la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ; c) Quatre membres sur proposition du syndicat saint Eloi, Syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des artsde la table; d) Quatre membressur proposition de la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ; e) Deux membressur proposition de la Fédération nationale des métiers d'art et de créationdu bijou et de l'horlogerie; f) Sixmembres choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.